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02/06/2014

PRESSIONS MULTIPLES ET INACCEPTABLES AUTOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES DE CASTELNAUDARY : DU RECOURS ADMINISTRATIF AU DEPÔT D'UNE PLAINTE PENALE.

A Castelnaudary,
Forte présomption de fraudes électorales aux élections municipales.
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Les élections municipales de Castelnaudary du 23 mars 2014, moment clé de la vie démocratique et républicaine, malheureusement se sont révélées être le théâtre d’actes d’une rare gravité.
Monsieur Maugard, maire socialiste sortant, à la tête de la commune depuis 18 ans, ainsi que vice-président du Conseil Général, s’est vu illégalement réélu avec neuf voix d’avance au premier tour, avec 50,18% des suffrages.
Nombre d’irrégularités au regard du Code électoral ont d’ores et déjà conduit messieurs Bresson et Linou à mener conjointement une action devant le Tribunal Administratif de Montpellier en vue de faire annuler ces municipales chauriennes. De ce coté, la justice suit son cours.
Plus encore, de nouveaux éléments très graves pour la Démocratie apparus en cours d’instruction, conduisent aujourd’hui messieurs Bresson et Linou à saisir le Tribunal de grande instance de Carcassonne d’une plainte pénale contre X :
- Un citoyen chaurien, associé d’un cabinet d’assurances, a subi des pressions professionnelles de la part des équipes du maire sortant, à compter du jour où il a manifesté son ambition de s’engager à droite pour les municipales, de telle sorte qu’il a été contraint de mettre en vente ses parts de l’entreprise.
- Un colistier de M. Maugard, aujourd’hui son adjoint, s’est prévalu, d’une qualité qu’il n’avait pas de médecin des Sapeurs-Pompiers au jour du scrutin, au mépris du code électoral.
- Des personnes de plus de 90 ans, en maison de retraite gérée par la Commune, ont donné leurs procurations à des proches du maire sortant sans aucune transparence
- Des noms d’électeurs inconnus avant la clôture des listes électorales ont été ajoutés tardivement de façon manuscrite.
 Le Juge pénal aura à statuer prochainement sur ces faits qui démontrent l’opacité totale des procédés employés pour se faire réélire par Mr Maugard.

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M. Emmanuel Bresson, conseiller municipal de Castelnaudary,
au cours de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945.

01/04/2014

LE PRESIDENT DEPARTEMENTAL DE L'UMP, EMMANUEL BRESSON, ET LE CONSEILLER GENERAL, STEPHANE LINOU, BATTUS AU 1ER TOUR PAR LE SORTANT PATRICK MAUGARD, CONTESTENT SA REELECTION.

Castelnaudary : un recours en annulation
de Bresson et Linou.
 

Au lendemain d’un second tour des municipales marqué par la perte pour la gauche audoise de Carcassonne et Narbonne, c’est le 1er tour chaurien qu’Emmanuel Bresson a remis au coeur de l’actualité. Hier soir, le président départemental de l’UMP, candidat malheureux à la magistrature suprême à Castelnaudary face au sortant Patrick Maugard, a en effet confirmé par communiqué qu’il n’entendait pas tenir pour achevée cette bataille électorale.
C’est désormais à la justice administrative que le candidat confie le soin de se pencher sur la réélection au 1er tour de Patrick Maugard, vainqueur dès le soir du 23 mars avec 50,19 % des voix. Dans le texte adressé à notre rédaction, celui qui avait mené en cette année 2014 sa première campagne chaurienne confirmait ainsi qu’il engageait avec Stéphane Linou, le conseiller général également battu au 1er tour, un recours commun en annulation de cette élection du 23 mars. Un recours enregistré le vendredi 28 mars au tribunal administratif de Montpellier, et que le président de l’UMP estime justifié « après avoir constaté de nombreuses irrégularités au regard du code électoral, pendant la campagne, le jour du vote et après », mais aussi « eu égard au très faible nombre de voix qui a privé la population chaurienne d’un second tour (9 voix) ».
Porté par un avocat parisien, le dossier qui vaut aux deux battus du 1er tour de contester la régularité de l’élection du sortant Patrick Maugard s’appuie sur de multiples données : « Parmi les moyens tendant à démontrer le bien-fondé du recours en annulation nous soulignons les violations suivantes du code électoral. Avant le jour du vote : distribution hors délai légal de tracts accusateurs et mensongers susceptibles d’avoir modifié le choix d’un certain nombre d’électeurs, pressions sur des électeurs, etc... Le jour du vote : tenue des bureaux par des personnes non habilitées, manipulations illicites d’enveloppes,... » Autant de points, qui expliquait hier soir Emmanuel Bresson, « nourrissent chaque jour ce recours ».
Et de revenir plus en détail sur les fameux « tracts accusateurs », qui énuméraient les “11 raisons de ne pas voter Bresson”, et que l’équipe adverse aurait selon lui généreusement distribués sur le marché le samedi 22 mars, « alors que la campagne était close depuis le vendredi minuit ». Un exemple parmi d’autres, auquel le candidat malheureux ajoute un « refus des services de la mairie de nous communiquer l’ensemble des éléments relatifs aux 244 procurations mentionné sur les procès verbaux ». Un épisode daté du mardi 25 mars, qui a donc débouché sur une demande au tribunal administratif de Montpellier « d’une mesure d’injonction à l’égard de la commune de Castelnaudary aux fins de fournir l’ensemble de ces éléments ».
S’il assurait avoir été « très réticent à s’engager dans cette voie », Emmanuel Bresson assure être désormais « affligé » par les irrégularités dont il accuse la partie adverse. Un sentiment qu’il dit partager avec Stéphane Linou, et qui justifie donc selon lui cette démarche commune : « Nous n’avons pas les mêmes convictions politiques. Mais on est d’accord sur un principe : que le match démocratique se déroule dans les règles. Ça n’a pas été le cas".

Journal L'Indépendant
Edition du 1er avril 2014
Castelnaudary
Antoine Carrié

Bresson Emmanuel - L'Indépendant.jpg

Communiqué
d'Emmanuel Bresson et de Stéphane Linou.

 

Communiqué des têtes de listes Stéphane Linou pour "Agir Local et Autrement" et Emmanuel Bresson pour "Castelnaudary Renouveau" :

 

Nous avons été contraints, après avoir constaté de nombreuses irrégularités au regard du code électoral, pendant la campagne, le jour du vote et après, et eu égard au très faible nombre de voix qui a privé la population chaurienne d'un second tour (9 voix), à déposer vendredi dernier un recours commun en annulation des élections municipales du 23 mars 2014, enregistré au Tribunal Administratif de Montpellier.
Parmi les moyens tendant à démontrer le bien-fondé du recours en annulation nous soulignons les violations suivantes du code électoral : Avant le jour du vote, distribution hors délai légal de tracts accusateurs et mensongers susceptibles d'avoir modifié le choix d'un certain nombre d'électeurs, pressions sur des électeurs, etc...
Le jour du vote : tenue des bureaux par des personnes non habilitées, manipulations illicites d'enveloppes, etc...
En outre, suite au refus des services de la mairie de nous communiquer l'ensemble des éléments relatifs aux 244 procurations mentionné sur les procès verbaux, nous avons par l'intermédiaire de notre avocat, demandé au Tribunal Administratif de Montpellier qu'il prononce une mesure d'injonction avant dire droit et immédiate à l'égard de la Commune de Castelnaudary aux fins de fournir l'ensemble de ces éléments sans préjudice des conclusions aux fins d'annulation.
Le droit à l'égalité de traitement entre candidats est un droit constitutionnellement garanti et qui ne saurait être bafoué, nous laissons à l'appréciation de la justice le soin d'analyser ces éléments.
Dans l'attente respectueuse du jugement et fidèles au mandat confié par les chauriens, nous siégerons de manière constructive et intelligente au sein du Conseil Municipal.